Qu’est-ce que l’isolation à 1€ ?

Ce qu’il faut savoir sur la loi Pope

Le 13 juillet 2005, la loi de Programmation, fixant les Orientations de la Politique Énergétique – dite loi POPE – a été instaurée. Elle a été votée pour donner un cadre juridique à l’obligation qui est faite aux sociétés polluantes, de financer des travaux d’isolation thermique, en contrepartie d’une exonération de la taxe carbone. Ce dispositif a été étendu depuis, vers tous les ménages les plus modestes comme les plus aisés répondant à des critères d’éligibilité définis par l’État, pour qu’ils puissent bénéficier de ce programme. L’objectif recherché étant la lutte contre le gaspillage et la limitation les dépenses

Quelle est sa mission ?

C’est dans ce cadre précis, que l’État s’est tourné vers tous les fournisseurs du secteur de l’énergie : Électrique, gaz naturel, gaz propane, fioul domestique ainsi que les distributeurs de carburant automobile, pour exiger d’eux, qu’ils usent de leur expertise professionnelle et de leur concours financier pour inciter leurs consommateurs à entamer les travaux d’isolations de leur domicile lorsqu’ils sont nécessaires. Les objectifs principaux de cette mesure étant la diminution de la consommation d’énergie des foyers et par voie de conséquence, la réduction de l’empreinte carbone et celle des émissions de gaz à effet de serre.
En dehors de la détermination de l’État à limiter le gaspillage énergétique, ce dispositif contribue également à l’amélioration du confort thermique des foyers et à la diminution de leurs factures de consommation d’électricité, de gaz et de fioul. Ce dispositif a donc pour but de rendre les logements plus économes, moins gourmands en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Qu’est ce que les CEE Certificats d’Économie d’Énergie ?

Le dispositif des « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » a été créé en 2006 par le Ministère de l’environnement et la transition écologique. Il est une émanation de la loi Pope, qui impose aux vendeurs d’énergie, de s’impliquer directement dans des actions favorisant les économies d’énergie.

Ce sont ces fameux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui garantissent, sous certaines conditions, le financement des travaux d’isolation réalisés dans votre domicile.

Votre contribution, symbolique s’il en est, se limitera au versement d’un seul euro.

Dans cette opération, l’État se pose, à la fois, en intermédiaire et en arbitre impartial entre vous et les sociétés concernées.

Cependant, il faut rappeler que cette aide n’est accordée que pour les seuls travaux d’amélioration. Ils ne concernent que l’isolation des murs, des planchers, des toitures et des combles et ne sont jugés et appréciés, qu’en terme d’efficacité et d‘économie énergie.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les CEE concernent tous les foyers français et n’imposent aucune condition de ressources.

Ils exigent cependant, certains critères d’éligibilité qui sont les suivants :

• Les travaux d’isolation doivent figurer dans la liste des opérations standardisées, disponible sur le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire
• Les travaux d’isolation doivent être pris en charge par un artisan certifié RGE garant de l’environnement
• La demande doit être effectuée avant la signature du devis
• Le dossier doit être retourné au responsable des travaux dans le délai imparti
• L’installation et les équipements doivent respecter les normes techniques et environnementales en vigueur
• Il n’est accepté qu’une seule demande par foyer.

ATTENTION ! Il est important que vous sachiez, que l’aide accordée par l’État pour les travaux d’isolation à 1 euro, n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022. Si votre domicile est concerné, il serait urgent que vous preniez la décision d’agir. « Isolation Future » est en mesure de vous aider à constituer votre dossier et de prendre en charge la totalité des travaux à effectuer. Nous vous rappelons que vous n’avez à faire aucune avance financière, simplement à payer votre facture de 1€ à la fin des travaux.

Comment déterminer votre éligibilité et bénéficier des CEE ?

Pour savoir si vous êtes éligible, il vous faut simplement, utiliser le formulaire mis en ligne par nos soins. Renseigner la surface habitable de votre domicile et préciser le type de travaux à réaliser. 

Cette opération effectuée, « Isolation Future » se chargera alors de la constitution de votre dossier, de le transmettre à l’administration et d’attendre son accord. Isolation Future pourra alors commencer la réalisation de vos travaux d’isolation. Grâce à son réseau d’artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Isolation Future » opère dans toute la France.

En utilisant le formulaire mis en ligne, « Isolation Future » vous permet de faire votre demande très facilement, tout en vous assurant du traitement rapide de votre dossier. Un conseiller vous contactera à cet effet. Il est chargé de finaliser avec vous, votre dossier puis de lancer immédiatement, les démarches administratives nécessaires. Ce n’est qu’après acceptation de votre dossier, qu’une date est retenue pour le début des travaux.

Vous n’aurez absolument rien à payer ! Sinon l’euro symbolique, que vous sera réclamé à la fin des travaux.

Une mise en garde toutefois ! L’État ne s’engage que pour des travaux en accord avec la loi et que si votre dossier est complet.

Quels sont les travaux concernés par l’isolation à 1 € ?

Le « certificat d’économie d’énergie » n’est délivré que pour les travaux qui sont en accord avec la loi POPE et ne concerne que les maisons individuelles de plus de 2 ans, que vous soyez propriétaire ou locataire. Il faut que celles-ci et/ou les combles perdus soient mal isolés. D’autres aides tel que MaPrimeRénov’  et Action logement sont cumulable avec les CEE. L’idée de l’isolation à 1 € est de couvrir l’entièreté  du montant des travaux en cumulant toutes ses aides. Parfois une seule subvention suffit pour l’éligibilité en fonction de vos revenus.

Les travaux d’isolation ne concernent que les parties suivantes de la maison, sans aucune limitation des surfaces à traiter.

• Les combles perdus et greniers.
• Les rampants.
• Les sous-sols : Caves, garages, vide-sanitaire, buanderies, celliers etc.
• Les garages attenants à un mur mitoyen

Ce qu’il faut savoir de la déperdition thermique

Ce que l’on appelle déperdition thermique, c’est la perte par émanation de la chaleur produite dans une habitation. Elle est le plus souvent la cause d’une mauvaise isolation. Selon son ampleur, elle aura un impact plus ou moins grand sur votre consommation d’énergie, avec toutes les conséquences financières que cela entraîne. Il est alors, très important d’en rechercher les causes et surtout de les traiter dans les meilleurs délais.

Dans une maison individuelle, il peut exister de nombreuses sources de déperdition de chaleur. La toiture à elle seule, accuse une perte thermique de près de 30 %. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. La toiture est supposée être le dernier rempart thermique entre l’intérieur de votre domicile et l’extérieur. Or, étant donnée sa surface fortement exposée au vent, à la pluie, à la neige etc. elle ne peut être d’une quelconque efficacité. Tout simplement, parce qu’il lui faut une zone tampon intermédiaire et qu’elle soit bien isolée. Or, c’est au dernier plafond, aux combles ou aux sous-pentes de tenir ce rôle. D’où la nécessité, pour votre confort et votre porte feuille, qu’ils soient absolument dotés d’une bonne isolation.

Les murs suivent de près la toiture dans les pertes de chaleur, 25 % en moyenne. Il est vrai qu’en France, les murs du vieux bâti sont plutôt mal isolés. Souvent ils ne le sont qu’a l’intérieur avec une simple et fine isolation, alors qu’ils nécessiteraient, pour être efficace, d’une pose de plus forte épaisseur et idéalement à l’extérieur.

Viennent ensuite, les fuites et le renouvellement de l’air qui représentent 20 % des pertes d’énergie. Elles proviennent des cheminées, des hottes, des serrures, des gaines électriques ou encore des huisseries. A elles seules, elles représentent les pertes d’énergie équivalentes à celle d’une fenêtre restée grande ouverte durant une journée entière.
Le plancher bas environ 10 % des déperditions. Elles concernent principalement les maisons anciennes. Si les pertes sont certes peu élevées, elles participent néanmoins au ressenti d’une sensation d’inconfort et de froid. Par reflexe, on aura tendance à augmenter le chauffage et donc la consommation d’énergie.

Pourquoi faut-il isoler ?

Il n’est un secret pour personne, que dans un foyer, un système de chauffage aussi performant soit-il, serait inutile sans une bonne isolation. Dans une maison, le toit, le sol et les murs sont souvent de gros points faibles. Ils représentent à eux seuls plus de 30 % des déperditions d’énergie, sans oublier tout ce que cela comporte de dépenses inutiles, de consommation d’énergie perdue et d’empreinte carbone. Ils sont un véritable gâchis pour votre confort, pour vos finances et pour la planète !

C’est pour cette raison que les pouvoirs publics ont lancé cette opération à 1 €. Ils l’ont destiné, à raison, aux particuliers, dans le but, il faut le rappeler, d’économiser de l’énergie, d’alléger leurs dépenses des familles et surtout de contribuer à l’allégement de notre empreinte carbone. D’autant que, cette opération d’envergure, est entièrement financée par les sociétés responsables de toutes ces pollutions. C’est pour cela aussi, que les Français qui sont concernés, devraient profiter de cette initiative de l’État et de ce financement inattendu qui leur est offert pour isoler leur foyer.

Vu l’urgence, il serait temps de vous renseigner plus amplement. « Isolation Future » vous invite à utiliser son formulaire, mis à votre disposition, afin de savoir si vous êtes éligible.

En fonction de vos revenus annuels et de votre région vous serez ou pas éligible à l’isolation à 1 euro. Toute fois même les revenus les plus élevés bénéficieront d’une partie cette prime. Les revenus les plus faible ont une grande chance d’être éligible à l’isolation à 1 euro.

Dans ce dernier cas, vous ne paierez donc qu’un euro pour vos travaux d’isolation de combles perdus, de vide sanitaire ou de sous-sol.

Voici ci-dessous les barèmes des revenus fiscaux de référence en région parisienne

Voici ci-dessous les barèmes des revenus fiscaux de référence hors région parisienne